Schéma pluriannuel
Introduction
L’accessibilité est la capacité d’un service, numérique ou matériel, à être entièrement utilisable par des personnes atteintes d’une déficience qui affecte la vision, l’ouïe, la cognition et / ou les fonctions motrices.
Le suivi de règles et bonnes pratiques de rédaction et de conception permet de rendre les supports numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela recouvre les sites web, les applications mobiles, les documents au format PDF et les autres services de communication au public en ligne. Ainsi, les contenus proposés doivent être perceptibles (perception visuelle et auditive du contenu facilitée), utilisables, compréhensibles et adaptés aux technologies d’assistance.
L’accessibilité numérique concerne toutes les situations de handicap qui affectent l’utilisation de services de communication au public en ligne, ce qui inclut les handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs et psychiques.
Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne (Décret pris en application de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005), publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à l’accessibilité des sites internet, intranet et applications mobiles de toutes les entités françaises dont le chiffre d’affaires dépasse les 250 millions d’euros.
L’accessibilité dans la stratégie numérique de CIC Lyonnaise de Banque
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement et à la mise à disposition de sites web ou d’applications mobiles tant auprès de nos clients que de notre personnel interne, participant ainsi à la politique de CIC Lyonnaise de Banque en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap.
Conformément aux directives (UE) 2016/2102 et (EU) 2019/882, CIC Lyonnaise de Banque met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication sur la page d’accueil du statut de conformité aux règles d’accessibilité,
- Publication d’un schéma pluriannuel,
- Publication d’une déclaration d’accessibilité du site internet
- Mise à disposition d’un dispositif de signalement concernant des manquements aux règles d’accessibilité.
Une structure dédiée à l’accessibilité
Le Correspondant Accessibilité
Le Correspondant Accessibilité de CIC Lyonnaise de Banque a plusieurs missions.
Sur son périmètre, il :
- Rend compte du niveau d’accessibilité de ses sites et applications mobiles et de tout besoin d’amélioration
- Sensibilise les collaborateurs aux exigences d’accessibilité
- Pilote la mise en conformité des contenus devant être rendus accessibles
- Gère le référentiel des sites, applications mobiles
- Gère les audits accessibilités
- Gère les déclarations en ligne
- Traite les réclamations et dysfonctionnements
- Tient à disposition de toute instance qui le demande, un reporting du respect des obligations
Le correspondant Accessibilité de CIC Lyonnaise de Banque s’appuie sur le Pôle Accessibilité constitué au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Le Pôle Accessibilité
Le Pôle Accessibilité prend en charge des actions récurrentes et transverses :
- La veille règlementaire sur l’accessibilité, au niveau national et européen, afin d’accompagner les filiales à l’étranger
- La mise à jour de la liste de tous les sites internet et applications mobiles des Entités du Groupe concernés par les règlementations accessibilité
- L’accompagnement des correspondants accessibilité de l’entité dans la mise en conformité de leurs supports numériques
- La centralisation des commandes des audits des sites web, applications mobiles
- L’intégration de l’accessibilité au sein des composants de notre environnement technique propriétaire et des formations internes qui le nécessitent
- La gestion des outils internes d’assistance au développement comprenant un outil de diagnostic de l’accessibilité des pages web et une aide à la correction des erreurs d’accessibilité les plus fréquentes
- La prise en compte de l’accessibilité par les outils générateurs de contenu web
- La mise à jour de la base documentaire sur le sujet de l’accessibilité numérique
- La gestion des équipements d’assistance avec la mise à jour du catalogue de matériels et logiciels d’assistance, l’accompagnement des correspondants Handicap lors des commandes d’équipement d’assistance, le support sur les logiciels d’assistance
- Le support technique et l’assistance
- La communication en interne sur l’accessibilité.
Formations et sensibilisation
Des modules de e-learning sont proposés afin de sensibiliser tous les développeurs, rédacteurs, webmasters, maîtrise d’ouvrage, organisateurs, UX Designers, etc.
Des modules de formation adaptés aux différents profils sont proposés par le service de formation et sont inclus dans le catalogue de la formation continue. Ainsi, les développeurs et webmasters peuvent se former pour développer de manière accessible en HTML et dans les langages de développement de pages web et d’écrans d’applications mobiles. Une formation plus avancée est proposée aux développeurs de composants, d’applications stratégiques.
Exigence d’accessibilité des logiciels externes, des services et contenus fournis par des prestataires externes
Nous exigeons, dans la mesure du possible, que toute solution externe réponde aux normes d’accessibilité pour être intégrée dans notre parc applicatif.
Support utilisateur
Tout utilisateur rencontrant un problème d’accessibilité est amené à le signaler via les moyens de contact du site.
Un système de gestion interne des anomalies permet la prise en compte systématique, dans les plus brefs délais, de tout problème remonté.
Travaux de mise en conformité du site web
L’accessibilité au sein des projets
Grâce aux mesures de sensibilisation à l’accessibilité numérique et de montées en compétences, celle-ci est prise en compte dès le début d’un projet.
Des moyens de connaissance et d’apprentissage sont mis à disposition de tous les acteurs sur le sujet :
- une documentation disponible depuis un portail dédié à l’accessibilité numérique sur son Intranet
- un outil développé en interne pour vérifier qu’un certain nombre de critères du RGAA sont respectés
- au moins un lecteur d’écran disponible pour le test des pages web
- une cellule spécialisée assurant le support.
Les audits
Tout au long de l’année, des évaluations rapides de l’accessibilité (diagnostics) de futures applications ou de mises à jour sont réalisées à la demande.
Ces diagnostics sont effectués par des experts internes en accessibilité. Ils portent sur un nombre réduit de critères du référentiels de tests, choisis pour leur pertinence en fonction du contexte de l’application et du niveau (bloquant, majeur) de l’exigence.
Les sites internet de CIC Lyonnaise de Banque sont audités par un prestataire externe, déterminant un niveau de conformité servant à établir leur déclaration d’accessibilité.
Les audits de déclaration de site web ou d’application mobile sont réalisés au minimum 1 fois tous les 3 ans. La fréquence des audits de déclaration de service est de 1 audit minimum sur 5 ans.
Les mesures correctives
Toutes les non-conformités relevées par l’audit ou le contrôle rapide sont classées en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur.
Dans la mesure du possible, celles bloquantes sont traitées en priorité ainsi que celles identifiées comme rapides et faciles à corriger.
Les développeurs ont à leur disposition un premier niveau de support et un site dédié pour les aider dans leurs corrections.
Généralement, ces corrections sont validées, ou invalidées, lors d’un contre-audit ou à défaut, d’un nouveau audit.
Les plans d’actions annuels
Les plans d’actions annuels propres au CIC Lyonnaise de Banque complètent les actions en faveur de l’accessibilité réalisée de façon transversale pour l’ensemble du Groupe et de façon récurrente.
Plan d’actions 2025
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation | |
|---|---|---|
| Site www.experience.cic-lb.fr | ||
| Réaliser un contre-audit accessibilité du site | T1 2025 | |
| Intégrer les retours de contre-audit | T1 2025 | |
Plan d’actions 2026
Aucune action planifiée
Plan d’actions 2027
| Actions | Dates prévisionnelles de réalisation | |
|---|---|---|
| Site www.experience.cic-lb.fr | ||
| Réaliser un audit accessibilité du site | T2 2027 | |
| Intégrer les retours de contre-audit | T2 2027 | |